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Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site www.lolli-photographie.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire du site

Nom & prénom : Anaïs Cousyn
Statut : Auto-Entrepreneur
SIRET : 523 755 361 000 12
Adresse du siège : 10, chemin de la Jaroche, 18500 Marmagne

Email de contact : lolliphotographie@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.72.70.81.66

Créateur du site / Webmaster

Nom & prénom : Anaïs Cousyn
Email de contact : lolliphotographie@gmail.com

Responsable publication

Nom & prénom : Anaïs Cousyn
Email de contact : lolliphotographie@gmail.com

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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

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Hébergeur du site

Société : Wix.com Inc.
Adresse du siège: 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA
Site internet : https://fr.wix.com/


Site internet :

1 - Condition générales du site et des services

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anaïs Cousyn. Cette dernière s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  est mis à jour régulièrement par Anaïs Cousyn. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2 - Description des services fournis

Le site  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Anaïs Cousyn s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes. Mais également des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers personnes.

Tous les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

4 - Propriétés intellectuelles et contrefaçons

Anaïs Cousyn est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Anaïs Cousyn.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5 - Limitations des responsabilités

Anaïs Cousyn ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lolli-photographie.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Anaïs Cousyn ne sera tenue responsable d’une perte de marché ou perte d’une chance lors de l’utilisation de son site internet.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Anaïs Cousyn se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Anaïs Cousyn se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6 - Informatique & libertés

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.lolli-photographie.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

7 - Lien hypertextes & cookies

Le site www.lolli-photographie.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.lolli-photographie.com/

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8 - Droit applicable & attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lolli-photographie.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourges.

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